Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30/10/2026
Le service
DATAIAO propose un assistant d’intelligence artificielle conçu uniquement pour les véhicules, des outils de diagnostic indicatif, de comparaison et de planification de modifications, votre Garage, où vous enregistrez vos véhicules, et un mode pour les garages.
Votre compte
Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe en sécurité. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Nous pouvons suspendre les comptes qui abusent du service ou enfreignent les présentes conditions.
Utilisation acceptable
- N’utilisez pas le service à des fins illicites, pour manipuler des compteurs kilométriques, contourner des systèmes antipollution ou de sécurité, ni pour toute activité qui mette des personnes en danger.
- N’essayez pas de contourner les limites d’utilisation, d’accéder aux données d’autres utilisateurs ni d’automatiser l’accès sans autorisation.
- Ne téléversez que des contenus sur lesquels vous détenez des droits.
Réponses de l’IA
Lorsque vous utilisez le chat ou un outil, vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle, et non avec une personne : nous l’indiquons dans le chat lui-même, et ce qui est partagé depuis DATAIAO porte la mention « Généré par IA ».
Les réponses sont indicatives et peuvent contenir des erreurs. Un diagnostic à distance n’est pas une certitude. Elles ne remplacent ni un professionnel ni la documentation du constructeur. Les modifications peuvent avoir une incidence sur l’homologation, le contrôle technique, la garantie ou l’assurance du véhicule : vérifiez-le avant de les effectuer.
Informations sur les réparations
Le Guide de réparation, le chat et le diagnostic peuvent décrire comment vérifier ou réparer le véhicule. Il s’agit d’informations indicatives, générées par intelligence artificielle sans voir la voiture : elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions et ne remplacent ni le manuel d’atelier du constructeur, ni la réglementation applicable, ni un professionnel. Certains travaux (par exemple sur les freins, l’airbag, les systèmes haute tension, la direction, la suspension, le carburant, les ceintures ou les aides à la conduite) peuvent causer des blessures graves ou des dommages au véhicule ou à des tiers s’ils sont mal réalisés. Lorsque DATAIAO affiche un avertissement de travail à risque, vous ne devez suivre les étapes que si vous disposez de la formation, des outils et de l’équipement de protection adéquats ; si vous décidez de le faire, c’est sous votre responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, le titulaire de DATAIAO n’est pas responsable des dommages résultant de la réalisation de ces travaux. Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement limitée, comme celle découlant d’un dol ou d’une faute grave, ni les droits que vous reconnaît la réglementation relative aux consommateurs et usagers.
Formules et paiements
La formule Free est gratuite et comporte des limites d’utilisation. Les formules payantes sont souscrites sous forme d’abonnement périodique (mensuel ou annuel) via Stripe, au prix indiqué au moment de la souscription, TVA incluse. Elles se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période et peuvent être annulées à tout moment depuis Configuration ; l’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Essais gratuits : si une période d’essai gratuite est proposée lors de la souscription d’une formule (une seule fois par personne, y compris si vous supprimez votre compte et revenez avec la même adresse e-mail), le moyen de paiement est demandé au début, mais rien n’est prélevé ce jour-là. À la fin de l’essai, l’abonnement devient automatiquement payant, au prix et pour la période (mensuelle ou annuelle) indiqués lors de la souscription, sauf si vous l’annulez avant la fin de l’essai. Nous vous prévenons par e-mail (et sur votre téléphone, si vous avez activé les notifications) quelques jours avant le premier prélèvement, avec la date et le montant. Vous pouvez annuler en un clic depuis votre profil (« Annuler l’essai ») ou depuis « Gérer l’abonnement » ; si vous annulez pendant l’essai, rien ne vous est prélevé et vous conservez la formule jusqu’à la fin de l’essai. Le délai de rétractation de 14 jours calendaires court à compter du jour où vous commencez l’essai.
Usage raisonnable : si, au cours d’un mois, l’utilisation de l’IA par un compte dépasse largement ce qui est habituel pour sa formule, pour le reste de ce mois ses réponses peuvent passer à un modèle d’IA plus rapide et plus économique, qui peut donner des réponses moins détaillées ; le nombre de questions de la formule ne change pas.
Si vous supprimez votre compte alors que vous avez un abonnement, celui-ci est annulé à ce moment-là en même temps que le compte et la partie non consommée de la période n’est pas remboursée, sans préjudice des droits que vous reconnaît la réglementation (y compris la rétractation, ci-dessous) ; si vous voulez profiter de la période payée, annulez l’abonnement et supprimez le compte lorsqu’elle se termine.
Packs de questions
Vous pouvez acheter des packs de questions à l’unité avec un paiement unique, sans abonnement. Les questions sont ajoutées à votre compte lorsque le paiement est confirmé, ne sont utilisées qu’une fois épuisées les questions du jour de votre formule et n’expirent pas tant que vous conservez le compte. Elles sont liées à votre compte : elles ne peuvent pas être transférées et sont perdues si vous supprimez le compte. Elles ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus par la loi (par exemple, si elles ne sont pas fournies ou ne fonctionnent pas comme décrit).
Rapport pour vendre votre voiture
Avec la formule Free, vous pouvez acheter, avec un paiement unique, le rapport pour vendre l’une de vos voitures : une page publique avec son historique, que vous pouvez partager avec un lien et retirer quand vous voulez, et sa version PDF. Vous pourrez l’utiliser tant que vous conservez le compte et la voiture dans votre Garage ; si vous supprimez la voiture ou le compte, le rapport n’est plus disponible. Dans les formules qui l’incluent, il est disponible pendant toute la durée de l’abonnement.
Pass panne
Avec un paiement unique, sans abonnement, le Pass panne vous donne les jours de la formule Pro indiqués lors de l’achat, à compter de la confirmation du paiement. Il n’est pas renouvelé automatiquement. En acheter un autre pendant qu’un pass est en cours le prolonge. Si, pendant le pass, vous souscrivez la formule Pro, nous déduisons son prix du premier prélèvement (comme une réduction à usage unique, sans dépasser ce prélèvement) ; dans ce cas, l’abonnement ne comporte pas, en plus, de jours d’essai. Il est lié à votre compte et constitue un contenu numérique : ce qui est indiqué ci-dessous au sujet de la rétractation s’applique.
Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un contrat conclu sur DATAIAO dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion, sans avoir à en indiquer le motif.
- Comment l’exercer : avant la fin du délai, utilisez le bouton « Se rétracter du contrat ici » (en bas de toutes les pages et dans Configuration, également sans être connecté, avec l’adresse e-mail de l’achat) : indiquez vos données et le contrat, vérifiez le récapitulatif et appuyez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous enverrons immédiatement par e-mail un accusé de réception avec la date et l’heure. Si vous n’êtes pas connecté, nous vous enverrons d’abord un lien à cette adresse pour confirmer qu’elle vous appartient : la demande est enregistrée avec la date et l’heure de son envoi, et l’accusé de réception vous parvient lorsque vous la confirmez. Vous pouvez également nous adresser une déclaration claire de votre décision à [email protected], depuis l’adresse e-mail de votre compte ou en l’indiquant ; vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
- Abonnements : si, lors de la souscription, vous demandez expressément que le service commence immédiatement (case à cocher avant de payer) et que vous vous rétractez ensuite dans le délai, nous vous rembourserons ce que vous avez payé, déduction faite de la part proportionnelle du service fourni jusqu’à ce que vous nous informiez de la rétractation, et l’abonnement sera annulé. Si vous vous rétractez pendant un essai gratuit, vous n’avez rien à payer.
- Contenu numérique (packs de questions, Pass panne et rapport pour vendre) : il est fourni dès que le paiement est confirmé. Si, avant de payer, vous donnez votre consentement exprès pour le recevoir immédiatement et acceptez de perdre, une fois qu’il est fourni, votre droit de rétractation (case à cocher avant de payer), vous ne pourrez plus vous rétracter une fois qu’il aura été fourni. S’il n’est pas fourni, vous pouvez vous rétracter.
- Remboursement : nous vous rembourserons le montant dû sans retard et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle vous nous informez de la rétractation, par le même moyen de paiement et sans aucun frais pour vous.
- Nous vous envoyons par e-mail la confirmation de chaque achat, avec la case que vous avez cochée. Tout cela, sans préjudice de vos droits de garantie si le service ou le contenu n’est pas conforme au contrat.
Modèle de formulaire de rétractation (vous ne devez le remplir et l’envoyer que si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
À l’attention de Jose Antonio Guerrero Fernandez, San Jose PBJ, Asturias, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant / la fourniture du contenu numérique suivant : …
Souscrit le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse e-mail du compte DATAIAO : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …
Mode garage : données de vos clients
Si vous utilisez le mode garage ou la section Clients pour enregistrer des données de vos clients (nom, coordonnées, notes, leurs voitures, diagnostics, devis et rapports), votre garage est le responsable de ce traitement et le titulaire de DATAIAO agit en tant que sous-traitant pour votre compte. La présente section constitue le contrat de sous-traitance (art. 28 du Règlement général sur la protection des données) :
- Objet et durée : conserver ces données et vous les afficher, préparer les rapports et les liens que vous créez, vous prévenir des réponses de vos clients et, lorsque vous le demandez, les analyser avec l’IA ; tant que vous utilisez le mode garage.
- Instructions : nous ne traitons ces données que selon vos instructions, qui sont l’usage que vous faites du service et les présentes conditions, sauf si une loi nous impose autre chose (dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, si la loi le permet). Nous ne les utilisons pour aucune finalité propre.
- Confidentialité : les personnes autorisées à y accéder sont tenues à une obligation de confidentialité.
- Sécurité : nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée, mots de passe stockés sous forme de hash, validation en deux étapes disponible, accès restreint et sauvegardes).
- Sous-traitants ultérieurs : vous nous autorisez à faire appel aux prestataires indiqués dans la politique de confidentialité : l’hébergement, le fournisseur d’IA (Anthropic et/ou OpenAI) lorsque vous analysez des données avec l’IA, l’envoi d’e-mails et, le cas échéant, Cloudflare. Nous leur imposons les mêmes obligations en matière de protection des données. Si nous en ajoutons ou en changeons un, nous l’indiquerons à l’avance dans la politique de confidentialité et vous pourrez vous y opposer en cessant d’utiliser le mode garage.
- Assistance : nous vous aiderons, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits de vos clients et à respecter vos obligations en matière de sécurité, de notification des violations (nous vous informerons dans les meilleurs délais de toute violation affectant ces données) et d’analyse d’impact.
- Fin de la sous-traitance : lorsque vous supprimez ces données ou votre compte, elles sont effacées ; les sauvegardes disparaissent au fil de leur rotation. Auparavant, si vous nous le demandez par écrit, nous vous enverrons les données de vos clients dans un format courant.
- Audits : sur demande, nous vous fournirons les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons ces obligations et permettrons des audits raisonnables, avec un préavis.
- Ce qui vous incombe : vous avez besoin d’une base légale pour traiter les données de vos clients et devez les informer que vous utilisez DATAIAO pour les gérer et préparer leurs rapports, y compris l’utilisation du fournisseur d’IA. N’incluez pas dans les notes de données dont vous n’avez pas besoin.
Modération et signalements
Certains contenus publiés par les utilisateurs peuvent être vus sur des pages publiques : les avis des fiches et ce que chacun décide de partager avec un lien (conversations, résultats, rapports pour vendre et rapports de garage).
- Avis : ils sont rédigés par des utilisateurs disposant d’un compte et ne sont publiés qu’après examen par une personne de l’équipe. Nous ne vérifions pas qu’ils sont propriétaires de la voiture. Nous ne publions pas ceux qui sont illicites, offensants, publicitaires ou qui ne portent pas sur la voiture.
- Liens partagés : nous ne les examinons pas avant qu’ils soient partagés, mais nous pouvons retirer le lien si son contenu est illicite ou enfreint les présentes conditions.
- Comment signaler : ces pages comportent le lien « Signaler un contenu » (ou la page /denunciar) : indiquez l’adresse, le motif et pourquoi vous estimez que le contenu est illicite ou enfreint les présentes conditions. Si vous nous laissez votre adresse e-mail, nous vous envoyons un accusé de réception puis la décision.
- Décisions : elles sont prises par une personne de l’équipe, sans moyens automatisés. Nous pouvons retirer le contenu (il n’est plus visible) ou le maintenir. Si nous retirons l’un de vos contenus ou refusons votre avis, nous vous en envoyons les motifs par e-mail ; si vous n’êtes pas d’accord, répondez à cet e-mail et nous l’examinerons à nouveau, sans préjudice d’un recours devant les tribunaux.
- Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) : [email protected]. Langues : espagnol et anglais.
Réclamations, loi applicable et tribunaux
- Réclamations : écrivez-nous à [email protected] en indiquant votre nom, l’adresse e-mail de votre compte et ce qui s’est passé. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception.
- Feuilles de réclamation (hojas de reclamaciones) : elles sont à votre disposition : demandez-les à [email protected].
- Arbitrage : nous n’adhérons pas au Système d’arbitrage de la consommation espagnol (Sistema Arbitral de Consumo).
- Loi applicable et tribunaux : les présentes conditions sont régies par la loi espagnole. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile, et vous conservez la protection que vous accorde la loi de votre pays de résidence.
Âge minimum
Pour créer un compte, vous devez avoir 14 ans ou plus. Pour souscrire une formule payante ou effectuer un achat, vous devez être majeur ou avoir le consentement de vos parents ou tuteurs ; vous le confirmez en cochant une case avant de payer.
Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur ce que vous téléversez. Vous nous autorisez à le traiter pour vous fournir le service et, si vous ne le désactivez pas dans Configuration, pour contribuer à Dataiao Engine avec des cas anonymes, comme l’explique la politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, DATAIAO n’est pas responsable des dommages résultant de décisions prises à partir des informations générées par le service.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si la modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans le service lui-même.
Contact
Cette version française est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, la version espagnole fait foi.